1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (2LOTS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation lumineuse tricolore, de pièces détachées de contrôleurs de feux et de matériels d'éclairage public destinés aux besoins de la Ville. Les prestations sont réparties en 2 lots: - prestations de fourniture et livraison du matériel d'éclairage public - prestations de fourniture et livraison de feux tricolore
Procedure identifier: a2d82c60-2827-4e1f-8c0a-aba486e758d4
Internal identifier: 25AIX0039/25AIX0040
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928500 Street-lighting equipment
Additional classification (cpv): 31518000 Signalling lights
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Aix en Provence
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 920 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Cette consultation est décomposée en deux lots. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour 2 ans (période initiale) de de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 920 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums pour 2 ans du Lot 1 et 2 sur sa durée totale maximale (4 ans soit 48 mois)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Matériels ECLAIRAGE PUBLIC
Description: Concerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régis des réseaux d'éclairage public et des bornes de puissance type marché et foraine
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928500 Street-lighting equipment
Additional classification (cpv): 34928500 Street-lighting equipment, 31518000 Signalling lights
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aix en Provence
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/09/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification ( la date de démarrage indiquée dans le présent avis est estimative). Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48mois)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Premier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot 1, le montant maximum de commande est de 300 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 600 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Aix en Provence
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies aux cahiers des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillée au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Maire Aix en Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Matériels FEUX TRICOLORE
Description: Concerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régie des réseaux de feux tricolore
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928500 Street-lighting equipment
Additional classification (cpv): 34996100 Traffic lights, 31518000 Signalling lights
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aix en Provence
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/09/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification ( la date de démarrage indiquée dans le présent avis est estimative). Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48mois)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Premier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot 2, le montant maximum de commande est de 160 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 320 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Aix en Provence
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies aux cahiers des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillée au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Maire Aix en Provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F2B1B4AD-FA1F-375D-269DF562E3FF8A18
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Registration number: 57637
Postal address: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUGEY Dominique
Telephone: 0442919650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Maire Aix en Provence
Registration number: F2B1B4CC-CB99-99A7-98399617BE9B6592
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Commande Publique
Telephone: 0442918956
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: F2B1B4DA-D30C-D9D7-71C377188355C9FD
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: F2B1B6F1-ACBE-0FBF-45BF4667497A1482
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a5089f28-a444-4d9f-ae30-0956dae02007 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404002-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026