1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Fédération de pêche de Haute-Loire
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a regional authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Procedure identifier: f29971dd-5893-4f7c-a391-46abe1e51050
Internal identifier: Plan-saumon-2026-01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77500000 Animal husbandry services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Internal identifier: LOT-0001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77500000 Animal husbandry services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 169 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: les critères d'attribution reposent sur les capacités techniques et professionnels. Tous les critères sont détaillés dans les documents de marché
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Not allowed
Justification for why electronic submission is not possible: Protection of particularly sensitive information
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution les critères sont définis dans les documents de marchés
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 1 Month
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La réalisation du marché se fait sous couvert de disposer de toutes les autorisations administratives et sanitaires nécessaires. Ce marché est aussi conditionnées à l'attribution de toutes les subventions et financements décrits dans les documents de marché
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Information about review deadlines: 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Fédération de pêche de Haute-Loire
Registration number: 77914492200027
Postal address: 32 rue Henri CHas
Town: LE PUY EN VELAY
Postcode: 43000
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
Telephone: 0471090944
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Registration number: 176 300 051 00024
Postal address: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Town: Clermont-Ferrand Cedex 1
Postcode: 63033
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: 04 73 14 61 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: c08670b7-f7c7-45b5-b25b-d6e1fd13a386 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 11:16:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404033-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026