16 false false www.pechehauteloire.fr ORG-0001 Fédération de pêche de Haute-Loire 32 rue Henri CHas LE PUY EN VELAY 43000 FRK13 FRA 77914492200027 0471090944 federation43@pechehauteloire.fr https://demarchesadministratives.fr/tribunal-administratif/le-puy-en-velay-43000 ORG-0002 Tribunal administratif Clermont-Ferrand Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 FRK14 FRA 176 300 051 00024 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00404033-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c08670b7-f7c7-45b5-b25b-d6e1fd13a386 f29971dd-5893-4f7c-a391-46abe1e51050 2026-06-11+02:00 11:16:31.227+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.pechehauteloire.fr org-sub-ra env-pro ORG-0001 epo-procurement-document false Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque. open false Plan-saumon-2026-01 Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026) L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période). services 77500000 FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds t-requ false not-allowed Plan-saumon-2026-01 non-restricted-document https://www.pechehauteloire.fr/DocsTel.php epo-procurement-document none no performance La réalisation du marché se fait sous couvert de disposer de toutes les autorisations administratives et sanitaires nécessaires. Ce marché est aussi conditionnées à l'attribution de toutes les subventions et financements décrits dans les documents de marché not-allowed not-allowed false Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché les critères d'attribution reposent sur les capacités techniques et professionnels. Tous les critères sont détaillés dans les documents de marché 1 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur ORG-0002 FRA false false false not-allowed false 2026-07-13+01:00 16:00:00+01:00 2026-07-10+01:00 17:00:00+01:00 sen-info Le prix n'est pas le seul critère d'attribution les critères sont définis dans les documents de marchés false buyer-categories none none LOT-0001 Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026) L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période). services Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. 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