404211-2026 - Competition
France – Benefit services – Services d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
OJ S 112/2026 12/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Email: ugapdirect@ugap.fr
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Services d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
Description: Services d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
Procedure identifier: 33c088cd-ccf7-469a-9a9e-3faa5bbd664c
Internal identifier: 26U048
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75310000 Benefit services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 110 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires du candidat concernant les services objet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour le lot 1 de 20 000 000 euros Ht. Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour le lot 2 de 8 000 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière Référence professionnelle : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Expertises numériques, informatiques et techniques
Description: Expertises numériques, informatiques et techniques
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75310000 Benefit services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
Options: 
Description of the options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 29/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 320 000 000 euros H.T
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires du candidat concernant les servicesobjet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis

Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening: 
Opening date: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Union des Groupements d'Achats Public
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Expertises supports métiers (hors IT)
Description: Expertises supports métiers (hors IT)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75310000 Benefit services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
Options: 
Description of the options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 29/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 120 000 000 euros H.T
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires du candidat concernant les servicesobjet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis

Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening: 
Opening date: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Union des Groupements d'Achats Public
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1B759BE7-F986-0214-348C869E89EAE45B
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Registration number: 84051
Postal address: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Town: Marne La Vallée
Postcode: 77444
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: JOSSA Edward
Email: ugapdirect@ugap.fr
Telephone: 0164732000
Fax: 0164732020
Internet address: http://www.ugap.fr
Buyer profile: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 1B759C10-995C-6D7C-7BDB099278EA53E3
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Email: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Internet address: http://melun.tribunaladministratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Union des Groupements d'Achats Public
Registration number: 1B759C21-EA72-D9AB-D93BAD90A993BCE5
Postal address: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Town: Marne la Vallée
Postcode: 77444
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: M. le médiateur interne de l'UGAP
Email: mediateur-interne@ugap.fr
Telephone: 0164732000
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 1B759C43-E512-F6F6-BC1693D2EBC36140
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Email: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Internet address: http://melun.tribunaladministratif.fr
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 951f3c34-5c28-4f86-980d-a1c10f0d9655  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 11:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404211-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026