1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APRR.
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: A39 - Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur les aires du Poulet de Bresse - PR 115 - Sens 1 et 2.
Description: Travaux de renouvellement des chaussées ainsi que des travaux annexes de VRD, de mobilier et de plantation pour les aires du Poulet de Bresse en sens 1 et 2 sur l'autoroute A39.
Procedure identifier: 8558e4a3-d13d-4cba-9b81-fa2c4850eb33
Internal identifier: BPC002147
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works, 45233210 Surface work for highways
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3321. Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3324. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF-P98-750 ou équivalent.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A39 - Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur les aires du Poulet de Bresse - PR 115 - Sens 1 et 2.
Description: Les travaux de renouvellement de chaussées ainsi que des travaux annexes de VRD, de mobilier et de plantation pour les aires de Poulet de Bresse en sens 1 et 2 sur l'autoroute A39. Les travaux comprendront, à titre indicatif, les quantités suivantes : -Rabotage de chaussées de 4 cm à 22 cm : 43.340 m², -Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 classe 3 ep 5 cm à 7 cm : 43.340 m² -Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 cl4 ep 8 : 2.045 m², -Pontage : 6.750 ml, -Pose de mobilier (table, pergola, agrès) : 31 unités, -Fourniture et plantation d'arbres : 10 unités.
Internal identifier: BPC002147
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Options:
Description of the options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: Saône et Loire
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Autoroute A39 - Aire du Poulet de Bresse (PR115 sens 1 et 2)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/02/2027
Duration: 3 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert. La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : -DP1 : Période de préparation 30 jours calendaires, -DP2 : Exécution des travaux de l'aire de service sens 1 et de l'aire de repos sens 2, sous fermeture totale 48 heures, -DP3 Exécution des travaux de la zone PL de l'aire de service sens 1 , sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP4 :Exécution des travaux de la zone VL de l'aire de service sens 1 sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP5 : Exécution des travaux de la zone PL de l'aire de repos sens 2 sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP6 : Exécution des travaux de la zone VL de l'aire de repos sens 2 sous fermeture partielle, 5 jours ouvrés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 10/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APRR.
Registration number: 01625002900309
Department: DICC - Direction des opérations - Pôle Aires.
Postal address: 36, rue du Docteur Schmitt
Town: Saint apollinaire
Postcode: 21850
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: DICC - Direction des opérations - Pôle Aires - M. Damien SIMON
Telephone: +33437264000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Nancy
Registration number: 17540111600082
Postal address: Rue du Général Fabvier
Town: Nancy
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: +33383908500
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 56fba4ed-d31e-417f-9207-60b5ff733fff - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 09:45:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404297-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026