1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val de Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Description: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Procedure identifier: fd0a2f1e-d2ee-42c0-b349-e07bb1118fa9
Internal identifier: DAPM-2026-20
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
Additional classification (cpv): 85310000 Social work services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 005 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique - Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec mini et maxi est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute par bons de commande.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Grand Orly Seine Bièvre
Description: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Internal identifier: DAPM-2026-20 - lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Grand Orly Seine Bièvre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 380 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 460 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum : HT 65 000 Euros Maximum HT : 180 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 53 000 Euros Minimum HT : 140 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Apprécié au regard du détail quantitatif du lot concerné
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val de Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val de Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val de Marne
Organisation processing tenders: Département du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Paris Est Marne et Bois
Description: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Internal identifier: DAPM-2026-20 - lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
Additional classification (cpv): 85310000 Social work services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 365 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 445 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT 64 000 Euros Maximum HT : 175 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT 52 000 Euros Maximum HT 135 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale,analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat. C
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val de Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val de Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val de Marne
Organisation processing tenders: Département du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Grand Paris Sud Est Avenir
Description: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Internal identifier: DAPM-2026-20 - lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
Additional classification (cpv): 85310000 Social work services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: • Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 260 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 335 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 3 Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT : 47 000 Euros Maximum HT : 125 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 41 000 Euros Maximum HT : 105 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Département du Val de Marne
Review organisation: Département du Val de Marne
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal Administratif de Melun
Organisation providing offline access to the procurement documents: Tribunal Administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Département du Val de Marne
Organisation receiving requests to participate: Tribunal Administratif de Melun
Organisation processing tenders: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Département du Val de Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Département du Val de Marne
Postal address: Hôtel du Département Direction de l'Achat Public et des Marchés
Town: 94054
Postcode: Créteil cedex
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: M. Le Président du Département du Val de Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Department: Tribunal Administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Tribunal Administratif de Melun
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 738a83a4-d771-449f-8630-393a14961654 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 16:00:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404423-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026