16 false false https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 62 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 26620925300019 Mme TOOVI Afi Neyo Nadège 0321211674 afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr https://www.telerecours.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY HILAIRE 59 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400018 +33 3 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr 00404448-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7595a955-50d0-4dfb-a89d-319e06196ccc 07e58727-6ab4-4c30-b954-bb6e86064b66 2026-06-11+02:00 10:01:43.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 26G225 Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois services La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours avant la remise des offres. 3000000 98310000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 127 RUE D'HESDIN GAUCHIN-VERLOINGT 62130 FRE12 FRA 55 RUE DE LA REPUBLIQUE BAPAUME 62450 FRE12 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Le critère « Prix des prestations », noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le bordereau des prix unitaires. per-exa 25 quality Qualité de la prestation Le critère « Qualité de la prestation », noté sur 25 points, sera apprécié selon les éléments remis par le candidat dans le cadre de son mémoire technique et selon la visite de l’unité de production. per-exa 20 quality Valeur technique Le critère « Valeur technique », noté sur 20 points, sera évalué selon la compréhension et clarté de l’offre, et selon la cohérence et l’adéquation des propositions per-exa 2.5 quality Développement durable Le critère environnemental est noté sur 2.5 points et sera évalué sur la base du cadre de réponse mémoire technique et développement durable à compléter. per-exa 2.5 quality Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation noté sur 2.5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 26G226 Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS services 3000000 98310000 127 RUE D'HESDIN GAUCHIN-VERLOINGT 62130 FRE12 FRA 4 LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds true allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Le critère « Prix des prestations », noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le bordereau des prix unitaires. per-exa 25 quality Qualité de la prestation Le critère « Qualité de la prestation », noté sur 25 points, sera apprécié selon les éléments remis par le candidat dans le cadre de son mémoire technique et selon la visite de l’unité de production per-exa 20 quality Valeur technique Le critère « Valeur technique », noté sur 20 points, sera évalué selon la compréhension et clarté de l’offre, et selon la cohérence et l’adéquation des propositions. per-exa 2.5 quality Developpement durable Le critère environnemental est noté sur 2.5 points et sera évalué sur la base du cadre de réponse mémoire technique et développement durable à compléter. per-exa 2.5 quality Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation noté sur 2.5 point https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 26G227 Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME services 3000000 98310000 55 RUE DE LA REPUBLIQUE BAPAUME 62450 FRE12 FRA 4