9abed559-7505-410a-8dc5-70b87e3a0342-02 cor-buy Prolongation de la date limite de remise des offres au mardi 30 juin 2026 à 14H00. 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33181700512 piple.miah@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 0182524272 0182524295 Ccira@paris-idf.gouv.fr 00404459-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 efe16fb4-2645-4c3a-a035-52dc18496d4c ec169f08-e7a2-49c1-a8fd-a71e9b32490b 2026-06-10+02:00 15:18:55+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 2 true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2025-056 2025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux Le présent marché 2025-056 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (fixé à deux attributaires par lot), pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Il est alloti en deux lots : Le lot 1 _ Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le lot 2 _ Déploiement de systèmes de technologie V2X est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. services Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots et peuvent se voir attribuer l'ensemble des lots. 4600000 0.00 71335000 71241000 34996000 Paris FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2025-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 3 quality Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot. poi-exa 57 quality Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. poi-exa 40 price Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-056_lot 1 Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. true Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objectif la réhabilitation, la fourniture et la maintenance de systèmes de priorité aux feux ainsi que les prestations associées (études, maintenance). Le lot 1 regroupera tous les projets basés sur une technologie DIASER. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000EurosHT par période contractuelle de 24 mois. 3200000 79800000 71335000 71311200 Paris FR101 FRA 24 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2025-056 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 3 quality Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot. poi-exa 57 quality Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. poi-exa 40 price Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9-KL9OXESA ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-056_Lot 2 Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. true Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objectif la réhabilitation, la fourniture et la maintenance de systèmes de priorité aux feux ainsi que les prestations associées (études, maintenance). Le lot 2 regroupera tous les projets basés sur une technologie V2X. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. 1400000 79800000 71335000 71311200 Paris FR101 FRA 48 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.