2026-06-10+02:0000:00:00+02:0016http://www.province.luxembourg.beORG-0001Province de LuxembourgSquare Albert 1er, 1Province de Luxembourg - Service Provincial du FonctionnementArlon6700BE341BEL0207725401_5156+84847170s.francois@province.luxembourg.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'EtatBruxelles1040BE100BEL000000000000404460-2026112/20262026-06-12+02:002.3eforms-sdk-1.13c32fc106-8f30-469e-988d-7b9d5fa18155f17b30a0-2bfe-43f7-80ac-975bd06f52ab2026-06-10+02:0000:00:00+02:00012026-06-12+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=5156&includeOrganisationChildren=truelagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002epo-procurement-documentopenfalseF026/2026Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg supplies30121100BE341BELLOT-0001falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5c40f5d6-78b4-4a62-b77a-73ee285257d9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5c40f5d6-78b4-4a62-b77a-73ee285257d9/general18015 jours à dater de l'information d'attributionORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5c40f5d6-78b4-4a62-b77a-73ee285257d9/forum2026-07-20+02:0018:00:00+02:00false10Afin d’éviter une répercussion négative sur les coûts dans le chef du pouvoir adjudicateur compte tenu des investissements et de la durée de vie du matériel et afin de s’aligner sur la durée minimale du contrat d’entretien de 60 mois, la durée du présent accord-cadre est de 5 ans prenant cours le lendemain de la date de la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire choisi, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre partie. La notification de cette résiliation doit se faire par lettre recommandée à la poste 6 mois avant la date anniversaire du contrat si elle se fait à l’initiative du fournisseur et 3 mois avant la date anniversaire du contrat si elle se fait à l’initiative du pouvoir adjudicateur. La résiliation du marché dans les cas prévus ci-dessus ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité par la partie qui prendra l’initiative de la notifier. Concrètement, cela signifie que les commandes relatives à des acquisitions ou locations de photocopieurs pourront avoir lieu pendant la durée initiale du marché (5 ans), mais que l’exécution des « contrats » de location et d’entretien qui en découleront auront une durée d’existence qui sera de minimum 5 ans (prolongeable de 1 ou 2 ans) à dater de la livraison du matériel commandé et pour autant que la machine n'ait pas atteint sa fin de vie.buyer-categoriesfa-wo-rcnone1F026/2026 - 1Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l’acquisition et/ou la location de photocopieurs multifonctions pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg supplies30121100BE341BEL6