16 true ORG-0001 RESAH 9 rue brahms PARIS 75012 FR101 FRA 13000501000033 SERVICE ACHAT HOTELLERIE SERVICES GENERAUX 0155785454 hotellerie@resah.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 GREFFE DU TA DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00404498-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 19d77193-09d9-4dbf-8f07-1192f7146eb3 93ecc5ff-fa1f-4097-b0e0-4fd08b0f7a46 2026-06-10+02:00 17:03:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document 1 3 open false 2026-R066-000-000 Prestations 4D : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnisation et Services Associés Prestations 4D : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnisation et Services Associés services L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 20/07/2026 à 12h00 heure de Paris-France. 40000000 10000000 90922000 90921000 90923000 Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R066-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed price Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC. quality Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-R066-001-000 LOT 1 : Prestations 4D : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnisation et services associés Prestations 4D : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnisation et services associés services Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives précisées au BPU Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF prévues au BPU. 30000000 7500000 90922000 90923000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R066-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed price Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC. quality Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-R066-002-000 LOT 2 : Prestations de Dépigeonnisation et services associés Prestations de Dépigeonnisation et services associés services 6000000 1500000 90922000 90921000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-R066-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed price Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC. quality Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-R066-003-000 Prestations de Fauconnerie et services associés LOT 3 : Prestations de Fauconnerie et services associés services 4000000 1000000 90922000 90922000 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.