1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Allauch
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Procedure identifier: 9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Internal identifier: AOO260006
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Town: Allauch
Postcode: 13190
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description: La présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Additional classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Options:
Description of the options: Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Place of performance
Town: Allauch
Postcode: 13190
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/07/2026
Additional information: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de marseille
Information about review deadlines: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de marseille
Registration number: 171 300 056 00024
Postal address: 31, rue jean françois Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Allauch
Registration number: 21130002500015
Postal address: Place Pierre Bellot BP 27
Town: Allauch cedex
Postcode: 13718
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491104874
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Registration number: 171 300 056 00024
Postal address: 31, rue françois leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 491811387
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 404652-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026