336870-2026 cor-buy La date limite de remise des plis est prorogée au 17 juin 2026 à 12h00. 16 https://www.ville-clichy.fr/ ORG-0001 Mairie de Clichy-la-Garenne 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 Clichy-la-Garenne 92110 FR105 FRA 21920024300018 Direction de la commande publique +33 147153000 marches.publics@ville-clichy.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500155 00405126-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 29bd568b-2362-494e-9f49-6c2dee2ac82a 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9 2026-06-10+02:00 21:57:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DSP26-001 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. services Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d’autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu’au versement le cas échéant, d’un intéressement à la Collectivité. Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation afin de connaître les modalités d'organisation. 5509863 85312110 Clichy-la-Garenne 92110 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m epo-procurement-document none no performance required not-allowed true quality La qualité du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. price L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. quality L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m ORG-0001 ORG-0001 10 La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none DSP26-001 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. services true 85312110 FR105 FRA 2027-01-01+01:00 2031-08-03+02:00