1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHU DIJON-BOURGOGNE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Procedure identifier: e05cd0c7-763b-42e4-9e06-2fb2935cf8e5
Internal identifier: AO260067
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de mise en concurrence choisie pour la présente consultation est l’Appel d’offres ouvert, en application des articles 2124-2 et R2161-2 à R2161-9 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
Options:
Description of the options: Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
Options:
Description of the options: Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317200 Health and safety services
Options:
Description of the options: Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHU DIJON-BOURGOGNE
Registration number: 26210007600013
Postal address: 5 BOULEVARD JEANNE D'ARC
Town: DIJON
Postcode: 21079
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0380293106
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Town: DIJON
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 496360f6-ba4e-4ef4-a208-a16f3496d956 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2026 17:54:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 405253-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026