16 ORG-0001 CHU DIJON-BOURGOGNE 5 BOULEVARD JEANNE D'ARC DIJON 21079 FRC11 FRA 26210007600013 0380293106 pauline.petitjean@chu-dijon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00405253-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 496360f6-ba4e-4ef4-a208-a16f3496d956 e05cd0c7-763b-42e4-9e06-2fb2935cf8e5 2026-06-10+02:00 17:54:07.388+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 La procédure de mise en concurrence choisie pour la présente consultation est l’Appel d’offres ouvert, en application des articles 2124-2 et R2161-2 à R2161-9 du Code de la Commande Publique. open false AO260067 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux services 71317200 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AO260067 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+01:00 17:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique. 600000.00 71317200 FRC11 FRA 48 Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds AO260067 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique. required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+01:00 17:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique. 300000.00 71317200 FRC11 FRA 48 Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds AO260067 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique. required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+01:00 17:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°3 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique. 100000.00 71317200 FRC11 FRA 48 Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.