16 false false https://www.ameli.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 UIOSS DE MULHOUSE 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 31184499700016 POLE MARCHES 0368479609 polemarches.uioss68@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy 54 NANCY 54000 FRF31 FRA 17540111600082 0383908500 0383274984 tj-nancy@justice.fr 00405621-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3338328e-ff1b-46a7-b8aa-b7c88ac97b9d 15e59c30-d2cc-4869-a5c6-dc7c749824bc 2026-06-10+02:00 15:30:54.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique. open false 2026509 Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF. services Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale. Concernant l'étendue du marché, il est indiqué que les bâtiments représentent une surface SHOB de 30 690m². Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP. La période initiale court du 11 janvier 2027 jusqu’au 31 janvier 2028, avec possibilité de procéder à 3 reconductions d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder le 31 janvier 2031. Le montant global estimatif des prestations régulières relevant du forfait est de 670 000.00 € HT par an. Des prestations hors forfait pourront éventuellement être commandées dans le cadre de bons de commande établis sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 15 000.00 € HT par an. 60000 2680000 79710000 79713000 79714000 Mulhouse 68100 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN MULHOUSE 68100 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015069&orgAcronyme=s7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 60 0 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 40 price Prix Prix https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-08+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026509 Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF. services true pollu-prev 79710000 79713000 79714000 PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité). FORME DU MARCHE : le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d’un marché composite : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 € HT/an. VISITES DU BATIMENT : la visite est obligatoire (voir modalités précisées à l'article 3.2.2 du RC). NEGOCIATION : L’UIOSS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, elle pourra recourir à cette possibilité le cas échéant (voir modalités précisées à l'article 4.4 du RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir article 3.2 du RC. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : voir article 5 du RC La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 12h00. MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2027-01-11+01:00 48 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 3