16 ORG-0001 UNISTRA - DCI STRASBOURG 67081 FRF11 FRA 13000545700010 Rachel ROCKLIN-MARTIN 03 68 85 08 23 rocklinmartin@unistra.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG 67081 FRF11 FRA 17670005200010 00405686-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dece6abf-0dfb-47a6-9304-e38aba0209b0 5d7a1333-7af7-4a2e-b076-28c2fbefb31c 2026-06-11+02:00 08:30:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DCI_2026_636 Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées. Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées. services 90480000 Strasbourg anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Dossier consultation entreprises non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed http://www.marches-publics.gouv.fr/ 150 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 true 1 buyer-categories fa-wo-rc none Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées. Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées. services 90480000 anyw-cou FRA 4