16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1D9A74A8-B014-0A80-9C649CDE26AE9443 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saintefoyleslyon.fr/ ORG-0002 Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon 27 10 rue Deshay Sainte-Foy-Lès-Lyon 69110 FRK26 FRA 54599 JACOLIN Bruno Maire 0472325900 marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 1D9A74D0-DA31-A419-EEE576733BE6B960 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00405688-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 77849310-a465-4674-81d2-674856bec96e cb331935-4533-4c2e-ab17-f5197879d75f 2026-06-11+02:00 12:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026-02101->6 Prestations de services d'assurance La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020 services 348000 66518200 66518200 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1830787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830787 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Qualité de gestion per-exa 10 quality Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830787 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services Valeur estimée Ht sur 4 ans : 21 000 euro(s)Lot 1 : Pse 1 (réponse facultative) = Franchise 400 euro(s) en dom. matériels et immatériels other other 66518200 66516000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1830787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830787 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Qualité de gestion per-exa 10 quality Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830787 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection fonctionnelle services Valeur estimée Ht sur 4 ans : 6 000 euro(s) other other 66518200 66516000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1830787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830787 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Qualité de gestion per-exa 10 quality Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830787 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 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