405985-2026 - Competition
France – Plumbing and sanitary works – TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
OJ S 112/2026 12/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Cannes
Email: correspondre@aws-france.com
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE CANNES
Email: marches-publics@ville-cannes.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Email: marches-publics@ville-cannes.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Description: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Procedure identifier: e93ba21f-c6d6-4a49-97b2-5c6bc3efd646
Internal identifier: 20260081
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
Town: Cannes
Postcode: 06400
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Description: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Internal identifier: T-PF-1833984
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
Town: Cannes
Postcode: 06400
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 24/11/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Security of information
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponible. Niveau minimum : 800 000,00 euro(s) Ht

Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Qualibat 5113 "Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie" ou équivalent Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalentqualibat 5312 "Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations au vu du Dqe au regard de l'addition du Dqe à remettre et du Dqe masqué tiré au sort
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833984
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833984
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres - Avance prévue - Pas de clause de garantie financière
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1D9BEE18-9244-3559-B50B8D285FFA3B37
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie de Cannes
Registration number: 55437
Postal address: Place Cornut Gentille Cs 30140
Town: Cannes
Postcode: 06406
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: adjudicateur Le Pouvoir
Email: correspondre@aws-france.com
Telephone: 0497064550
Fax: 0497064540
Internet address: http://www.cannes.com
Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
Group leader
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 1D9BEE68-0970-F347-83BF7761F09E4AC7
Postal address: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Town: Nice
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: 0489978600
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 1D9BEE7A-A288-AA20-EC4D7DB862F135CE
Postal address: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Town: Nice
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: 0489978600
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: VILLE DE CANNES
Registration number: 1D9BEE8B-0C73-B4F9-F3E0C5B9F1281B2D
Postal address: Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Town: Cannes
Postcode: 06400
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: Direction des achats
Email: marches-publics@ville-cannes.fr
Telephone: 0497064550
Fax: 0497064540
Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Registration number: 1D9BEE9E-AAC9-55B5-4209D130D73321DF
Postal address: Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null Cs50054, null
Town: Cannes Cedex
Postcode: 06414
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: marches-publics@ville-cannes.fr
Telephone: 0497064550
Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 46fccc77-bb8a-41c8-a574-59e963f5ef28  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 12:10:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 405985-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026