406031-2026 - Competition
France – Infrastructure works consultancy services – PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
OJ S 112/2026 12/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Email: correspondre@aws-france.com
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Email: commande.publique@agglo-larochelle.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE LA ROCHELLE
Email: mairie@ville-larochelle.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Procedure identifier: 9b213bb0-33db-4634-b4ba-d7be61711642
Internal identifier: 2026.MOE.CDA.0099
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
Additional classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle  
Town: La Rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Internal identifier: S-PF-1830066
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
Additional classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle  
Town: La Rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Une nouvelle consultation pourra être lancée courant de l'année 2029/2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1formulaire Dc2

Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830066
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830066
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur pour les prestations qui le concernent, éventuellement subventions de l'agence de l'eau
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 21E4CF80-F8ED-F416-01DCCEBF3DFBC317
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Registration number: 50974
Postal address: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Town: La Rochelle
Postcode: 17086
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Contact point: FALORNI Olivier
Email: correspondre@aws-france.com
Telephone: 0517839450
Internet address: http://www.agglo-larochelle.fr
Buyer profile: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Roles of this organisation: 
Buyer
Group leader
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Poitiers
Registration number: 21E4CFB0-DC4A-8F01-380B974C23C6C8AE
Postal address: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Town: Poitiers
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone: 0549607919
Fax: 0549606809
Internet address: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Registration number: 21E4CFC1-D951-B395-CB1C4BCB9679D5B5
Postal address: 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Town: La Rochelle
Postcode: 17086
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Contact point: / COORDONNATEUR
Email: commande.publique@agglo-larochelle.fr
Telephone: 0546303693
Buyer profile: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0005
Official name: COMMUNE DE LA ROCHELLE
Registration number: 21E4CFD1-E473-1BED-9B4ED8F2DD9EB22D
Postal address: Commune De La Rochelle 1 Rue De L'Hotel De Ville, Cs 61541
Town: La Rochelle
Postcode: 17086
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Email: mairie@ville-larochelle.fr
Telephone: 0546515151
Fax: 0546515192
Buyer profile: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Roles of this organisation: 
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: f8631d24-fbae-4831-a788-ac67729b64ec  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/06/2026 14:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 406031-2026
OJ S issue number: 112/2026
Publication date: 12/06/2026