16 ORG-0001 Ademe - Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME LECORVAISIER Marie - Rédactrice 02 21 07 03 95 marie.lecorvaisier@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00406091-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4a40c4da-54e6-4f17-ad3f-6ecb42d1bd78 8a987228-cb6a-40af-9eab-87a9ed294652 2026-06-11+02:00 13:47:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law 4 4 Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique open false 2026MA000054 Prélèvements et analyses des inertes et des impuretés dans les soupes de déconditionneurs en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine La consultation a pour objet la préparation et l'analyse en routine de la qualité des soupes organiques issues des unités de déconditionnement financées (ou non) par l'ADEME en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la capitalisation des résultats des analyses pour élaborer des recommandations pour les projets existants ou futurs. services 79990000 Les lieux principaux d’exécution des prestations sont chez le(s) prestataire(s) et sur les sites en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none performance no required false not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Préparation des plans de prélèvement et d’échantillonnage, recueil des prélèvements et constitution des échantillons Il s'agit de la préparation des plans de prélèvement et d’échantillonnage, du recueil des prélèvements et de la constitution des échantillons services Les prestations sont réparties avec fractionnement en tranches : une tranche ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 6 mois. 79990000 Les lieux principaux d’exécution des prestations sont chez le(s) prestataire(s) et sur les sites en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. anyw-cou FRA 36 LOT-0002 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-notice not-allowed false required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Analyse des échantillons Il s'agit d'analyser les échantillons prélevés. services Les prestations sont réparties avec fractionnement en tranches : une tranche ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 6 mois. 79990000 Les lieux principaux d’exécution des prestations sont chez le(s) prestataire(s) et sur les sites en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. anyw-cou FRA 36 LOT-0003 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-notice not-allowed false required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Capitalisation et exploitation des résultats, synthèse et recommandations Il s'agit de la capitalisation et de l'exploitation des résultats d'analyse, de la synthèse et de recommandations. services Les prestations sont réparties avec fractionnement en tranches : une tranche ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 6 mois. 79990000 Les lieux principaux d’exécution des prestations sont chez le(s) prestataire(s) et sur les sites en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. anyw-cou FRA 36 LOT-0004 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-notice not-allowed false required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Coordination du projet et valorisation des résultats Il s'agit de la coordination du projet et la valorisation des résultats d'analyse. services Les prestations sont réparties avec fractionnement en tranches : une tranche ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 6 mois. 79990000 Les lieux principaux d’exécution des prestations sont chez le(s) prestataire(s) et sur les sites en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine. anyw-cou FRA 36