1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPAC de L'OISE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Description: Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la présélection d'opérateurs économiques ayant pour vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à des Travaux de Rénovation Energétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Il a pour objet la rénovation énergétique des logements pour obtenir à minima une étiquette inférieure à E. Le niveau de performance attendu (A, B, C, D, …) sera précisé dans chaque marché spécifique. Dans ce cadre, il porte sur les prestations courantes de réhabilitation suivantes : - Isolation Thermique par l'Extérieur, - Isolation Thermique par l'Intérieur, - Menuiseries Extérieures (portes, portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée, porte de service, portes de garage, fenêtres de toit,….), - Isolation des combles, en sous-faces plancher, -Ventilation Mécanique Contrôlée, - Pompe A Chaleur, - Chauffe-Eau Thermodynamique, - Chaudière, - Travaux induits, - Travaux annexes - Etc
Procedure identifier: 6bba29f6-8e6d-40e8-a788-096e9f6795a2
Internal identifier: SAD_Renov_energ
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45443000 Facade work
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le Sad est valide (c'est-à-dire ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de 48 mois à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le Sad quelle que soit la catégorie concernée. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (Sad) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Plus précisément : Une première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateur économique admis au Sad. La date est la suivante : 09/09/2024 à 12h00. Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Passé cette date, les candidats pourront toujours déposer un dossier. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du Sad, au plus tard jusqu'au 21/07/2028 à 12h00 - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 09/09/2028, 12h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis : Les plis seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature sera exigée au moment de l'attribution du marché spécifique. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans les règlements de consultation de chaque marché spécifique. Le montant estimé des prestations est donné à titre indicatif pour les 2 catégories cumulées
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Description: Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45453100 Refurbishment work, 45321000 Thermal insulation work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45443000 Facade work
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 21/09/2024
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: - Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Description: Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
Additional classification (cpv): 45453100 Refurbishment work, 45321000 Thermal insulation work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45443000 Facade work
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 21/09/2024
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: - Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: OPAC de L'OISE
Registration number: 78050391800044
Postal address: 9 avenue du Beauvaisis
Town: Beauvais
Postcode: 60016
Country: France
Contact point: Le Directeur Général
Telephone: 0344795050
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Registration number: 214111
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country: France
Telephone: 0322336170
Fax: 0322336171
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Cour administrative d'appel de Nancy
Registration number: 1273504
Postal address: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Town: Nancy
Postcode: 54035
Country: France
Telephone: 0383350506
Fax: 0383327832
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: cbb52cb3-ff51-41c0-96d4-a0b5214d6361 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/07/2024 11:33:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 406393-2024
OJ S issue number: 131/2024
Publication date: 08/07/2024