16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRA78050391800044 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRA214111 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRA1273504 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr00406393-2024131/20242024-07-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 cbb52cb3-ff51-41c0-96d4-a0b5214d63616bba29f6-8e6d-40e8-a788-096e9f6795a22024-07-05+02:0011:33:52+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2restricted falseSAD_Renov_energSystème d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'OiseLe présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la présélection d'opérateurs économiques ayant pour vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à des Travaux de Rénovation Energétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Il a pour objet la rénovation énergétique des logements pour obtenir à minima une étiquette inférieure à E. Le niveau de performance attendu (A, B, C, D, …) sera précisé dans chaque marché spécifique. Dans ce cadre, il porte sur les prestations courantes de réhabilitation suivantes : - Isolation Thermique par l'Extérieur, - Isolation Thermique par l'Intérieur, - Menuiseries Extérieures (portes, portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée, porte de service, portes de garage, fenêtres de toit,….), - Isolation des combles, en sous-faces plancher, -Ventilation Mécanique Contrôlée, - Pompe A Chaleur, - Chauffe-Eau Thermodynamique, - Chaudière, - Travaux induits, - Travaux annexes - EtcworksLe Sad est valide (c'est-à-dire ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de 48 mois à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le Sad quelle que soit la catégorie concernée. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (Sad) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Plus précisément : Une première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateur économique admis au Sad. La date est la suivante : 09/09/2024 à 12h00. Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Passé cette date, les candidats pourront toujours déposer un dossier. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du Sad, au plus tard jusqu'au 21/07/2028 à 12h00 - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 09/09/2028, 12h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis : Les plis seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature sera exigée au moment de l'attribution du marché spécifique. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans les règlements de consultation de chaque marché spécifique. Le montant estimé des prestations est donné à titre indicatif pour les 2 catégories cumulées4000000045453100453210004533100045443000LOT-0001 sui-act- Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantusedtrue ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantusedtrue tp-abil- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupementsusedtrueallowedno-eu-fundsnot-requnot-allowed 1495511non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495511 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14955116Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2028-09-09+02:0012:00:00+02:00 false none dps-list1Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logementsOpération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logementsworks4545310045453100453210004533100045443000 2024-09-21+02:0048 0LOT-0002 sui-act- Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantusedtrue ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantusedtrue tp-abil- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupementsusedtrueallowedno-eu-fundsnot-requnot-allowed 1495511non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495511 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14955116Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2028-09-09+02:0012:00:00+02:00 false none dps-list2Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logementsOpération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logementsworks4545310045453100453210004533100045443000 2024-09-21+02:0048 0