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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Description: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Procedure identifier: d21bea1e-5388-4727-a3c0-5f1dbba2c523
Internal identifier: DAF_2024_000955
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
2.1.2.
Place of performance
Anywhere in the European Economic Area
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 01 : COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE ZONE CHAUDE THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Combinaisons équipage engin blindé zone chaude thermostables - coloris noir
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
5.1.2.
Place of performance
Anywhere in the European Economic Area
Additional information: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/03/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 449 911,80 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 02 : CHEMISES TACTIQUES GPB NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Chemises tactiques GPB - coloris noir.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
5.1.2.
Place of performance
Anywhere in the European Economic Area
Additional information: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/03/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 357 590,40 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RSPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: LOT 03 : PARKAS ET SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR
Description: Parkas et surpantalons non thermostables - coloris noir.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
5.1.2.
Place of performance
Anywhere in the European Economic Area
Additional information: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/03/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 972 610,80 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT 04 : CHEMISES ET PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Chemises de combat F3 et pantalons de combat F3 non thermostables - coloris noir
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
5.1.2.
Place of performance
Anywhere in the European Economic Area
Additional information: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/03/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 948 525,60 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: LOT 05 : GUETRES - COLORIS COYOTE ET COLORIS NOIR
Description: Guêtres - coloris coyote et coloris noir
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35812300 Combat gear
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Additional information: ELOCA DE CHATRES
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Information about review deadlines: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Results
Approximate value of the framework agreements: 2 728 638,40 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Re-estimated value of the framework agreement: 449 911,80 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: MARCK ET BALSAN
Tender:
Tender identifier: OFFRE LOT 1 MARCK ET BALSAN
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 449 911,80 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: CONTRAT LOT 01 : 2025 008 2026 014 00 01
Date on which the winner was chosen: 19/02/2026
Date of the conclusion of the contract: 26/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Re-estimated value of the framework agreement: 357 590,40 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: LEO MINOR
Tender:
Tender identifier: OFFRE LOT 2 LEO MINOR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 357 590,40 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: CONTRAT LOT 02 : 2025 008 2026 015 00 00
Date on which the winner was chosen: 19/02/2026
Date of the conclusion of the contract: 26/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Re-estimated value of the framework agreement: 972 610,80 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: MARCK ET BALSAN
Tender:
Tender identifier: OFFRE LOT 3 MARCK ET BALSAN
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 972 610,80 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: CONTRAT LOT 03 : 2025 008 2026 016 00 01
Date on which the winner was chosen: 19/02/2026
Date of the conclusion of the contract: 26/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 6
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Re-estimated value of the framework agreement: 948 525,60 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: MARCK ET BALSAN
Tender:
Tender identifier: OFFRE LOT 4 MARCK ET BALSAN
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 948 525,60 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: CONTRAT LOT 04 : 2025 008 2026 017 00 01
Date on which the winner was chosen: 19/02/2026
Date of the conclusion of the contract: 26/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 6
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: No winner was chosen and the competition is closed.
The reason why a winner was not chosen: All tenders, requests to participate or projects were withdrawn or found inadmissible
6.1.4.
Statistical information
Type of alleged irregularity: Other
Number of buyer review requests: 0
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Registration number: 13001535700010
Department: DIVISION ACHATS PUBLICS
Postal address: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Town: METZ CEDEX 1
Postcode: 57044
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
Contact point: Franck NOEL
Telephone: +33 3 87 15 51 01
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registration number: 175400050000019
Department: GREFFE
Postal address: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Town: NANCY CEDEX
Postcode: 54036
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: GREFFE
Telephone: +33 3 83 17 43 43
Fax: +33 3 83 17 43 50
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: MARCK ET BALSAN
Size of the economic operator: Large
Registration number: 48980443500043
Postal address: 74 rue Villebois Mareuil
Town: GENNEVILLIERS
Postcode: 92230
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: +33 6 84 78 05 92
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Official name: LEO MINOR
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 32244162700021
Postal address: 50 rue du Paradis
Town: PARIS
Postcode: 75010
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 4 66 04 70 35
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0002
Notice information
Notice identifier/version: b9240637-3847-4575-b743-674220899130 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 12/06/2026 10:01:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 407465-2026
OJ S issue number: 113/2026
Publication date: 15/06/2026