1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CARSAT PAYS DE LOIRE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire. La prestation attendue concerne l'ensemble des prestations décrites ci-dessous, à savoir : - le nettoyage des locaux, - le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l'ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments, - l'enlèvement des déchets et le vidage des poubelles dans des espaces dédiés à cet effet, - la fourniture, l'approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires pour les agences retraites (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques, etc.). Les candidats sont informés que le lot n° 1 fait l'objet d'une note de cadrage contractuel relative à un projet immobilier de restructuration du siège, annexée au CCTP (annexe n° 6). Cette note décrit le phasage prévisionnel des travaux et ses incidences sur le périmètre des prestations. Sa lecture préalable à la remise d'une offre sur le lot n° 1 est indispensable.
Procedure identifier: f43eb672-b57c-4338-a9d7-e47b16324514
Internal identifier: Appel d'offres ouvert n° 01_2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est composé des sept (7) lots, suivants : > Lot n° 1 : Siège > Lot n° 2 : Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault) > Lot n° 3 : Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou) > Lot n° 4 : Agence retraite de Saint-Nazaire > Lot n° 5 : Agence retraite de La Roche-sur-Yon > Lot n° 6 : Agence retraite d’Angers > Lot n° 7 : Agence retraite du Mans
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 PLACE DE BRETAGNE
Town: NANTES
Postcode: 44932
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Description: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Siège de la Carsat Pays de la Loire - 2 Place de Bretagne
Town: nantes
Postcode: 44932
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La présentation de variantes est strictement interdite. PSE n°1 : Fourniture de consommables sanitaires pour le Siège (Lot n° 1) La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques etc.) n’est pas une obligation contractuelle pour le siège de la Carsat Pays de la Loire. Cependant, il est demandé au candidat de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L’organisme se réserve le droit de commander cette PSE à la signature du marché public. Les fournitures de consommables sanitaires devront impérativement être compatibles avec les appareils de distribution actuellement en place. Aucune modification, dépose ou remplacement des distributeurs existants ne pourra être effectuée dans le cadre de cette PSE. Les marques et références des appareils détenus par l’organisme figurent en annexe n° 3 du CCTP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 45 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et encadrement 12 points Sous critère n° 2 : Moyens humains et volume horaire 10 points Sous critère n° 3 : Qualité, contrôle et réactivité 10 points Sous critère n° 4 : Continuité d'activité et gestion des absences 7 points Sous critère n° 5 : Adaptation au projet immobilier 6 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 45 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 40 points Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Volet social 5 points Sous critère n° 2 : Volet environnemental 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Description: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite Nantes Nord-Loire - 4 rue du Printemps
Town: ORVAULT
Postcode: 44700
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Description: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite Nantes Sud-Loire - 29 route du Mortier Vannerie
Town: vertou
Postcode: 44120
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Description: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite de Saint-Nazaire - Immeuble Cap Santé - 10 rue des Troënes
Town: saint nazaire
Postcode: 44600
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Description: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite de La Roche-sur-Yon - 5-7 rue Foch
Town: La Roche-sur-Yon
Postcode: 85000
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Description: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite d’Angers -35 et 41 rue Dupetit Thouars
Town: Angers
Postcode: 49000
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 point) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (05 point)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 7_Agence retraite du Mans
Description: Lot 7_Agence retraite du Mans
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agence retraite du Mans - 42 Rue Paul Ligneul
Town: le mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 point) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (05 point)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 190 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CARSAT PAYS DE LOIRE
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
Organisation providing more information on the review procedures: CARSAT PAYS DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CARSAT PAYS DE LOIRE
Registration number: 77560559500245
Postal address: Service Achats-Marchés 2 place de Bretagne
Town: Nantes cedex 9
Postcode: 44932
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0251728238
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Registration number: 17350111500161
Postal address: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Town: RENNES
Postcode: 35000
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: 0299653737
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 4b3daa97-7226-46fc-9052-1a6d4004cb85 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/06/2026 13:39:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 413674-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026