1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CAISSE CENTRALE MSA
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).
Procedure identifier: 80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24
Internal identifier: 26018
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79800000 Printing and related services
2.1.2.
Place of performance
Town: France métropolitaine
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 385 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 496 800,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79800000 Printing and related services
Quantity: 0
Options:
Description of the options: Variante: Les variantes sont autorisées pour le présent marché. Les candidats pourront proposer une variante conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique. La variante n’est pas obligatoirement accompagnée de l’offre de base : les candidats pourront ainsi soit : • déposer juste une offre de base, • déposer juste une variante, Les candidats devront bien indiquer s’il s’agit de l’offre de base ou de la variante au moment du dépôt de leur offre. Il est demandé aux candidats de proposer une variante conformément aux exigences minimales décrites à l’article 7.2du CCTP. Il s’agit pour le candidat de faire une proposition visant à réduire les emballages. La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien des prestations réalisées est compris dans le montant initial du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché prendra effet à compter de la réalisation du numéro du BIMSA de février 2027 et prendra fin après la réalisation du numéro du Bimsa daté de décembre 2030. Trois reconductions d’un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2027 », le terme de la seconde reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2028 », et le terme de la troisième reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2029 ».
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 385 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 496 800,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au vu des échantillons remis) 15 % Prise en compte du développement durable (démarche environnementale de l’entreprise, labellisation et certification, traitement et valorisation des déchets) 5 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Les échantillons suivants sont demandés: • Pour l'impression : des échantillons de papier (blancs et imprimés en quadrichromie recto-verso) et une fiche technique (ou les caractéristiques) des papiers proposés pour apprécier leur qualité, et des exemples de travaux effectués, particulièrement en presse magazine. • Pour le routage : un échantillon du film proposé et ses caractéristiques ou pour la variante un échantillon de la solution proposée.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation receiving requests to participate: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation processing tenders: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CAISSE CENTRALE MSA
Registration number: 30299044500033
Department: Service Marchés Publics
Postal address: CS 50070 19 rue de Paris
Town: Bobigny cedex
Postcode: 93013
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 41 63 74 03
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 177 501 111 01763
Department: Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Tribunal judiciaire de Paris
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/06/2026 17:25:43 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 413726-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026