16 https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-K8nS3176X ORG-0001 CAISSE CENTRALE MSA CS 50070 19 rue de Paris Service Marchés Publics Bobigny cedex 93013 FR106 FRA 30299044500033 CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr 01 41 63 74 03 CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr https://www.coursappel.justice.fr/paris https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-K8nS3176X ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Tribunal Judiciaire de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 Tribunal judiciaire de Paris 0144325151 tj-paris@justice.fr 00413726-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e 80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24 2026-06-15+02:00 17:25:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp cga soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Voir RC epo-procurement-document true La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. open false 26018 Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa) La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés). services 496800 385000 79800000 France métropolitaine FR106 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true allowed FRA Achat de papier, impression et routage du Bulletin d’information de la MSA (le Bimsa) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-K8nS3176X none epo-procurement-document performance no allowed not-allowed per-exa 50 0 price Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. 0 per-exa 50 quality Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au vu des échantillons remis) 15 % Prise en compte du développement durable (démarche environnementale de l’entreprise, labellisation et certification, traitement et valorisation des déchets) 5 % ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00+02:00 Les échantillons suivants sont demandés: • Pour l'impression : des échantillons de papier (blancs et imprimés en quadrichromie recto-verso) et une fiche technique (ou les caractéristiques) des papiers proposés pour apprécier leur qualité, et des exemples de travaux effectués, particulièrement en presse magazine. • Pour le routage : un échantillon du film proposé et ses caractéristiques ou pour la variante un échantillon de la solution proposée. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa) La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. services 0 true 496800 385000 79800000 FR106 FRA 2027-02-01+02:00 2030-12-31+02:00 Variante: Les variantes sont autorisées pour le présent marché. Les candidats pourront proposer une variante conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique. La variante n’est pas obligatoirement accompagnée de l’offre de base : les candidats pourront ainsi soit : • déposer juste une offre de base, • déposer juste une variante, Les candidats devront bien indiquer s’il s’agit de l’offre de base ou de la variante au moment du dépôt de leur offre. Il est demandé aux candidats de proposer une variante conformément aux exigences minimales décrites à l’article 7.2du CCTP. Il s’agit pour le candidat de faire une proposition visant à réduire les emballages. La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien des prestations réalisées est compris dans le montant initial du marché. 3 Le marché prendra effet à compter de la réalisation du numéro du BIMSA de février 2027 et prendra fin après la réalisation du numéro du Bimsa daté de décembre 2030. Trois reconductions d’un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2027 », le terme de la seconde reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2028 », et le terme de la troisième reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2029 ».