16 false ORG-0001 Ville de Chalon sur Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 21710076700011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0002 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0003 Centre Communal d’Action Sociale de Chalon sur Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 26710052700402 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00413783-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d12e4010-e08a-46cf-8537-3429d2703e46 c3e29f9c-7910-4db3-88f7-537099624af8 2026-06-16+02:00 11:54:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0002 https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique 4 4 false Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV27. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. open false 26MGV27 Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien supplies Pour les lots 1 et 2 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes Lot 4 : Petite enfance Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an 1450000 750000 39830000 39830000 La valeur estimée et la valeur maximale est pour tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre anyw LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true FRA AOO26MGV27 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 70 price jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du devis-cadre (90%) Sous-critère 2 : Montant total du devis-masqué (10%) per-exa 20 quality Appréciation des échantillons à l’utilisation per-exa 10 quality Qualité du service proposé ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26MGV27L1 Essuyage et hygiène corporelle Essuyage et hygiène corporelle supplies true 1000000 33760000 39514300 anyw 4 LOT-0003 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true FRA AOO26MGV27 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 40 price jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du devis-cadre (90%) Sous-critère 2 : Montant total du devis-masqué (10%) per-exa 50 quality Appréciation des échantillons à l’utilisation per-exa 10 quality Qualité du service proposé ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26MGV27L2 Equipement de nettoyage et produits d’entretien Equipement de nettoyage et produits d’entretien supplies true 340000 33760000 39830000 anyw 4 LOT-0004 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true FRA AOO26MGV27 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice res-ws performance no required not-allowed per-exa 60 price jugé : Montant total du devis-cadre per-exa 40 quality Appréciation des échantillons à l’utilisation ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. 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Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26MGV27L4 Petite Enfance Petite Enfance supplies true 100000 39830000 anyw 4