16 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 celine fontaine 0900000000 sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00413964-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 60ec88d6-db05-422a-bf97-efba7d47a4a2 69451938-8b55-4529-a879-3dff5cc932ae 2026-06-16+02:00 14:24:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d'offre ouvert CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché est passé en vertu des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique open false DAF_2026_000606_BCOM Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet services La forme de l'accord cadre est à tranches et à bons de commande. Le montant maximum est 800 000 euros HT. 800000 577050 71240000 Sans objet FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false FRA FRA https://www.marchespublics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed quality 60% technique. Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères price 40% financier Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000606_BCOM Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet services L'estimation du montant du marché (577050 euros HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires et à bons de commande sur toute la durée du marché (affermissements des tranches optionnelles compris). L'enveloppe affectée aux travaux et services (EATS) par le maître d'ouvrage est de 2 550 000 euros HT. Par ailleurs, il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires. true 800000 577050 71240000 79950000 Sans objet FR101 FRA 12 3 Le marché prend effet à compter de sa notification et correpond aux 12 mois de la tranche ferme. Les 3 tranches optionnelles sont affermies par ordre de service pour 12 mois. La durée totale sous réserve d'affermissement des tranches est de 48 mois.