16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Saumur (49) CS 54030 Saumur Cedex 49408 FRG02 FRA 21490328800014 +33 253935076 commandespubliques@saumurvaldeloire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00414095-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5045d566-45dc-45b3-a313-0b82614e6e8e 494dc75e-638e-420a-bff6-4822c9a3d302 2026-06-16Z 12:39:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux works La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR". 14500000 45233000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 55 price Prix Ce critère sera jugé sur la base d’un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres, représentatif des prestations les plus courantes. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération poi-exa 40 quality Valeur technique Analyse globale des Schémas d'organisation de chantier établi sur la base des chantiers types annexés au présent dossier de consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement Capacité à utiliser des matériaux issus de la filière de recyclage : pourcentage de matériaux recyclés dans les bétons bitumineux, hydrauliques et dans les GNT (sur 2 points) Capacité et méthodologie liées au réemploi des matériaux (sur 2 points) Méthodologie générale de l’entreprise en matière environnementale employée pour les futurs chantiers (sur 1 point) https://www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux Accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet: -des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay works Paiement par mandat administratif à 30 jours Présence d'actions d'insertion 14500000 45233000 Saumur 49400 FRG02 FRA 48