414151-2026 - Competition
France – Advisory architectural services – Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
OJ S 115/2026 17/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Email: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
Description: Le programme prévoit la réaffectation des bureaux et de l'ancien RIE en pôle social, service de PMI, MDPH, service d'accompagnement des mineurs isolés, etc. L'ensemble du bâtiment (dont la crèche et le Ruban Bleu) fera l'objet d'une rénovation intérieure et une décarbonatation de la production d'énergie. C'est une opération pilote en termes de transition écologique (bas carbone et biodiversité), le décret tertiaire 2040, voire 2050, sera atteint. Le raccordement au RCU de la Défense et le recours à des énergies renouvelables sera recherché (mise en place de panneaux photovoltaïques par exemple…). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12,62 M euro(s) HT (valeur décembre 2025). Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à janvier 2027. Le démarrage des travaux est estimé à novembre 2028. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Procedure identifier: 1043d781-017d-4fbb-83c5-7cfda26c6f7d
Internal identifier: 20260338
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Additional classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 28 Boulevard Emile Zola  
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles à savoir : Tranche ferme : Réaffectation des bureaux et de l'ancien Rie de l'extension en pôle social, service de Pmi, Mdph, Service d'accompagnement des Mineurs Isolés et réhabilitation partielle du Ruban Bleu et de la crèche départementale Tranche optionnelle n° 1 : aménagement d'une partie du bâtiment - zone non affectée pour l'instant - d'une surface libre de 740 m2 en type bureaux Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des travaux dans la crèche en site occupé (planification des travaux en horaires décalés (nuits / week-end)) et prise en compte des contraintes liées au fonctionnement de la crèche. Adaptation des travaux sur l'ensemble du bâtiment en prenant en considération le maintien de l'activité de la crèche. Les missions de maîtrise d'oeuvre par tranche sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire. Le mandataire du groupement est obligatoirement un bureau d'étude technique Fluide. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d'exclusion de la candidature des groupements concernés
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
Description: Le programme prévoit la réaffectation des bureaux et de l'ancien RIE en pôle social, service de PMI, MDPH, service d'accompagnement des mineurs isolés, etc. L'ensemble du bâtiment (dont la crèche et le Ruban Bleu) fera l'objet d'une rénovation intérieure et une décarbonatation de la production d'énergie. C'est une opération pilote en termes de transition écologique (bas carbone et biodiversité), le décret tertiaire 2040, voire 2050, sera atteint. Le raccordement au RCU de la Défense et le recours à des énergies renouvelables sera recherché (mise en place de panneaux photovoltaïques par exemple…). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12,62 M euro(s) HT (valeur décembre 2025). Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à janvier 2027. Le démarrage des travaux est estimé à novembre 2028. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Internal identifier: S-PF-1836373
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Additional classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Options: 
Description of the options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 28 Boulevard Emile Zola  
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure: 
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836373
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure: 
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 01/09/2026
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836373
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département des Hauts-de-Seine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F87A4BE0-BA73-E37A-EA58853739E9A10C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Registration number: 67608
Postal address: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Siffredi Georges
Email: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Telephone: 0806000092
Internet address: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Buyer profile: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Registration number: F87A4C02-B56C-F759-F8CA6EBE34ADABE1
Postal address: 57 rue des Longues Raies
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction de la commande publique
Email: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Telephone: 0806000092
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: F87A4C12-EED0-0543-7AA0A1F41E4529DB
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: F87A4C22-C4F9-206B-27EDEC62DB6918E1
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telephone: 0182524267
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: F87A4C57-08B8-8D96-A065B62D62BFF225
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 6accd58e-291c-47d5-aa2c-cd508cbee135  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/06/2026 18:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 414151-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026