16 www.sdis77.fr ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) 56 route de Corbeil Service de la Commande publique Melun 77001 FR102 FRA 28770831700014 Service de la Commande Publique 0160568328 marchespublics@sdis77.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33 1 82 52 42 72 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 00414181-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 20c9deb2-8c0e-48f0-9905-dc4b6ec76b17 462c801d-43b6-426b-a6a7-10d982918eae 2026-06-15+02:00 17:00:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-sdis77.safetender.com body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 true La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. open true Utilisation de moyens électroniques 085 PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) services 66514110 66510000 anyw LOT-0001 allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed 2 https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Véhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT) services 66514110 66510000 anyw 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 Une variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°1pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec une durée de garantie de 3 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire). Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE 3 Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. LOT-0002 allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds) Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT) services 66514110 66510000 anyw 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 Une variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 4 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 8 ans et une franchise générale à 3 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Une variante n°2 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 6 ans et une franchise générale à 5 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 10 ans et une franchise générale à 10 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : PSE n°1 : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE 3 Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. GLO-0001 per-exa 70 price L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. per-exa 30 quality CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance des réserves (20%) Sous-critère 2.2 : Indexation de la cotisation (5%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%)