16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAF432EB4E-CDDD-CFB7-BD9C02D1F1C21570 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.hha.fr ORG-0002 Habitats de Haute-Alsace 1004973 rue de MoratColmar68001FRF12FRA51371 Service de la commande publique0389229310service.marches@hha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 5103831, avenue de la PaixStrasbourg67070FRF11FRAF432EB7A-AA48-52A3-0D1C2445B99DA2F3 03882123230388364466greffe.ta-strasbourg@juradm.fr00414799-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 def4fad6-1f1f-425c-8f0b-2873ad8e5aa381018f01-c534-4fd5-9336-74bd10601f6b2026-06-15+02:0016:10:35+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marchespublics.hha.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2026GEGR0030Réfection complète de la couverture fibro-ciment des garages, rue Robert Schuman à HuningueLes travaux ont pour objet la réfection complète de la toiture en fibro-ciment amiante par du bac acier simple peau, y compris reprises sur évacuations d'eaux pluviales existantes, zingueries, protections et accessoiresworks- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)4526121045261210Rue Robert SchumanMetzeral68380FRF12 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundsfalse 1836226non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836226 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18362264- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2026-07-10+02:0012:00:00+02:002026-07-10+02:0014:00:00+02:00 false none noneT-PA-1836226Réfection complète de la couverture fibro-ciment des garages, rue Robert Schuman à HuningueLes travaux ont pour objet la réfection complète de la toiture en fibro-ciment amiante par du bac acier simple peau, y compris reprises sur évacuations d'eaux pluviales existantes, zingueries, protections et accessoiresworks other4526121045261210Rue Robert SchumanMetzeral68380FRF12 FRA 2026-07-20+02:0070