16 https://www.monuments-nationaux.fr/ ORG-0001 Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine Paris 75004 FR101 FRA 18004601300017 DAJF - Pôle achat public +33144612167 marches-publics@monuments-nationaux.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Sous-direction de la commande publique Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 00415032-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 13da7f2c-f75a-4f89-a259-36450a04aa9b 460b03bf-830b-4535-8de5-1e8a92721131 2026-06-16+02:00 14:24:58.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577066&orgAcronyme=f5j body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26-645-131 Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris La présente consultation a pour objet un marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans montant minimal et un avec un montant maximal annuel s'élevant à 85 000,00 € HT. services 512000 90910000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-645-131 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577066&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577066&orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché, - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-645-131 Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris La présente consultation a pour objet un marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans montant minimal et un avec un montant maximal annuel s'élevant à 85 000,00 € HT. services Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. La visite est obligatoire. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. 512000 90910000 Paris FR101 FRA 48 3 Durée : 1 an ferme avec 3 reconductions annuelles.