1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Procedure identifier: 881fd9b0-5cf2-433c-94f8-25559abe10b9
Internal identifier: 20260732 MOE RM
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311200 Transport systems consultancy services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services, 71356200 Technical assistance services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Internal identifier: S-PF-1836446
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311200 Transport systems consultancy services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services, 71356200 Technical assistance services
Options:
Description of the options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/09/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché comporte des mesures obligatoires en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. Le marché comporte une clause incitative relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: FA9E0ABB-FBA5-A53C-8A966EB1B5F09F8A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: 87226
Postal address: 83, Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Robert Damien
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SOLIDEO ALPES 2030
Registration number: FA9E0ADA-D0D0-F8F9-799B3FF5F2A6AAF6
Postal address: 83 Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0623591158
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registration number: FA9E0AE9-F8E9-7235-3C83806BBEF2EB5C
Postal address: 45 Boulevard Paul Peytral
Town: Marseille
Postcode: 13291
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491044545
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f203d68c-3694-4ce8-819e-43bfe88cd11a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/06/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 415763-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026