19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr ORG-0002 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 FRK23 FRA 52938 CATELINOIS Jean-Michel Maire 0475967878 commandepublique@mairie-sp3c.fr ORG-0003 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Cs30044, Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F Service Achats et Commande Publique 0475965383 c.durey@mairie-sp3c.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRK26 FRA FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932 Madame Anita AUBIN 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00416191-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5 2026-06-15+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-09 Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat services Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat 6500000 92610000 92610000 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ false 1835804 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835804 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835804 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1835804 Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat services other 6500000 92610000 92610000 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 2027-02-28+01:00 2031-12-31+01:00