16 https://www.sdis31.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 ORG-0001 SDIS 31 Haute Garonne 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 Colomiers 31772 FRJ23 FRA 28310001400028 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. 0561063714 servicemarches@sdis31.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00416200-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f32e631e-825d-4c7c-bfc4-7c00a611eef1 539e39d6-e680-4c98-a2cf-96279e0ab0c5 2026-06-15+02:00 16:32:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false 26A042-26A043 Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31 La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1). supplies 3800000 30199770 66133000 Cf. règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31772 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26A042 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 20 price Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1) poi-exa 70 quality La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1) poi-exa 10 quality Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1) https://www.achatpublic.com/ 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:15:00+02:00 2026-07-16+02:00 12:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26A042 LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS supplies Cf. règlement de la consultation 3200000 30199770 66133000 Cf. Règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31770 FRJ23 FRA 2027-01-01+02:00 1 3 Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31. LOT-0003 no-eu-funds 26A043 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2). poi-exa 40 quality La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2). poi-exa 10 quality Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2). https://www.achatpublic.com/ 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:15:00+02:00 2026-07-16+02:00 12:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26A043 LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES supplies Cf. règlement de la consultation 600000 30199770 66133000 Cf. Règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31770 FRJ23 FRA 2027-01-01+02:00 1 3 Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.