1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.
Procedure identifier: 769d9756-ffaf-44b8-be42-1ed919b0e139
Internal identifier: 26GFALM05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44113610 Bitumen
Additional classification (cpv): 44113310 Coated road materials, 14212210 Sand-gravel mix
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières inclus dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (GE) et le béton bitumineux à l'émulsion (BBE) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (FIR). L'enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.
Internal identifier: 26GFALM05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44113610 Bitumen
Additional classification (cpv): 44113310 Coated road materials, 14212210 Sand-gravel mix
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 9 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Registration number: 22170001600738
Postal address: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Town: LA ROCHELLE CEDEX 9
Postcode: 17076
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Contact point: DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Telephone: 0546317000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Registration number: 17860004500029
Postal address: 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Town: POITIERS CEDEX
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Fax: 0549606809
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 21d412f3-a1d9-4bac-9757-40b751e36084 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/06/2026 08:34:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 416311-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026