16 ORG-0002 Tribunal judicaire de Lyon 67 Rue Servient Lyon 69003 FRK26 FRA TJ Lyon +33472607012 +33472607238 tj-lyon@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aGFR1bA3Sc ORG-0001 SEM SERL 4 boulevard Deruelle Lyon 69003 FRK26 FRA 95750808800011 0472615000 a.sarner@groupe-serl.fr 00416598-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0130a785-d4ac-488a-a8cf-04505e618297 b3304beb-1cea-4638-b7a7-83eb472d7f92 2026-06-15+02:00 17:18:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 03816 - Demol CC Travaux de démolition des centres commerciaux de la place Guy Moquet, ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Démolition totale (et désamiantage éventuel) du Centre commercial Sud, bâtiment La Poste, poste transformateur et démolition partielle de la casquette du centre commercial Nord - Place Guy Moquet Vaulx-en-Velin (69) Montant maximum de commande : 850 000 € HT works 850000 0.00 45111100 Place Guy Moquet Vaulx-en-Velin 69256 FRK26 FRA LOT-0005 slc-stand-ins - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services - Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Les niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. slc-stand-other 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds FRA 03816 - demol CC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGFR1bA3Sc none epo-notice performance Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation. no not-allowed required price Prix - 40% quality Valeur technique - 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGFR1bA3Sc 120 Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 03816 - Mas du Taureau Travaux de démolition des centres commerciaux de la place Guy Moquet, ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Démolition totale (et désamiantage éventuel) du Centre commercial Sud, bâtiment La Poste, poste transformateur et démolition partielle de la casquette du centre commercial Nord - Place Guy Moquet Vaulx-en-Velin (69) works Une visite obligatoire du site est programmée le 25 juin 2026 à 9h00 opp 850000 45111100 ZAC Mas du Taureau Vaulx-en-Velin 69256 FRK26 FRA 24