1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l'Intérieur
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Description: L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Procedure identifier: 19771461-b00f-45a5-9536-e3eeaf207bd6
Internal identifier: PRA050985
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
2.1.2.
Place of performance
Town: LOGNES
Postcode: 77185
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 175 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Description: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
5.1.2.
Place of performance
Town: LOGNES
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 391 666,67 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Critère noté sur 30 points.
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ministère de l'Intérieur
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur
Description: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 058 333,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Prix noté sur 30 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ministère de l'Intérieur
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur
Description: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
5.1.2.
Place of performance
Town: LOGNES
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 725 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Prix noté sur 30 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ministère de l'Intérieur
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l'Intérieur
Registration number: 12001404800074
Postal address: Place Beauvau
Town: Paris
Postcode: 75008
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 33180153152
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 2e4216fd-22a0-48d5-a209-4fd6beb6c44c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/06/2026 17:48:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 416788-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026