16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 12001404800074 33180153152 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 00416788-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e4216fd-22a0-48d5-a209-4fd6beb6c44c 19771461-b00f-45a5-9536-e3eeaf207bd6 2026-06-15+02:00 17:48:02.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. open false PRA050985 L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management services 4175000 80510000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. LOGNES 77185 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points) price Critère noté sur 30 points. quality Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise 9 - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif services 6680000 1391666.67 80510000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. LOGNES FR102 FRA 48 3 Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0002 no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points) price Prix noté sur 30 points quality Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise 9 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur services 5080000 1058333.33 80510000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. FR102 FRA 48 3 Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. LOT-0003 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points) price Prix noté sur 30 points quality Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise 9 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot 3 Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur services 1725000 80510000 Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. LOGNES FR102 FRA 48 3 Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.