1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DIR-NORD-OUEST
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et d’analyse vidéos sur le réseau de la DIR Nord-Ouest
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau.
Procedure identifier: db16d964-838b-41c8-a9a6-7aa5d26ca1c1
Internal identifier: MIMOB-2025-001
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72314000 Data collection and collation services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements.
2.1.4.
General information
Additional information: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et d’analyse vidéos sur le réseau de la DIR Nord-Ouest
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72314000 Data collection and collation services
Options:
Description of the options: Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP. Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DIR-NORD-OUEST
Registration number: 11000201100044
Postal address: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Town: Rouen cedex
Postcode: 76175
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0276000447
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 177 600 053 00025
Postal address: 53, avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232181271
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f74bd17c-2545-4b00-963b-915a26dbf701 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/06/2026 17:48:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 416800-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026