16 https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 0276000447 passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal.administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 0232181271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00416800-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f74bd17c-2545-4b00-963b-915a26dbf701 db16d964-838b-41c8-a9a6-7aa5d26ca1c1 2026-06-15+02:00 17:48:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false MIMOB-2025-001 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et d’analyse vidéos sur le réseau de la DIR Nord-Ouest Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau. services Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. 72314000 Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds MIMOB-2025-001 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 35 price Le prix des prestations poi-exa 55 quality Qualité technique poi-exa 10 quality Qualité environnementale http://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et d’analyse vidéos sur le réseau de la DIR Nord-Ouest Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et l’analyse de vidéos pour la DIR Nord-Ouest à des fins d’études (comptage, analyse de comportements) et à des fins de surveillance du réseau. services 72314000 Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements. anyw-cou FRA 4 Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP. Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. 3