1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EFS PACA-Corse
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse.
Procedure identifier: fc38a471-0300-4e49-b58e-ca9ce4b34c59
Internal identifier: 2026EFSPACC730
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Provence-Alpes-Côte d'Azur
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 242 520,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 485 040,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 11
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 11
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maison du don de Marseille République
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille République
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 28 rue de la République
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 11 339,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 22 680,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Maison du don d'Aubagne
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Aubagne
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1100 chemin de l'Avelanède
Town: Aubagne
Postcode: 13400
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 360,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 720,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Site de Marseille Vallée verte
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Marseille Vallée verte
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Bâtiment Skybury Quartier Saint Menet 43 chemin de la Millière
Town: Marseille
Postcode: 13011
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 76 300,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 152 600,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Maison du don d’Aix-en-Provence
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d’Aix-en-Provence
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 25 boulevard Aristide Briand
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 300,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 16 600,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Site de Saint-Laurent-du-Var
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Saint-Laurent-du-Var
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1642 route des Pugets
Town: Saint-Laurent-du-Var
Postcode: 06700
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 080,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 38 160,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Maison du don de Nice
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Nice
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 rue Galléan
Town: Nice
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 600,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 19 200,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Maison du don de Toulon
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Toulon
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel
Town: Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 56 200,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 112 400,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Maison du don d'Arles
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Arles
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier Joseph Imbert Bâtiment EFS Quartier Haut de Fourchon
Town: Arles
Postcode: 13200
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 480,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 960,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Maison du don d'Avignon
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Avignon
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 285 rue Raoul Follereau
Town: Avignon
Postcode: 84000
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 43 100,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 86 200,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Site de Gap
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Gap
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret
Town: Gap
Postcode: 05000
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 400,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Maison du don de Marseille Negresko
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille Negresko
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15550000 Assorted dairy products
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 4-22 rue Léon Paulet
Town: Marseille
Postcode: 13008
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 360,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 720,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagement environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EFS PACA-Corse
Organisation providing offline access to the procurement documents: EFS PACA-Corse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EFS PACA-Corse
Registration number: 42882285200136
Postal address: 149 boulevard Baille
Town: Marseille
Postcode: 13005
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Service juridique et de la commande publique
Telephone: 0491172885
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491134813
Fax: +33491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 0d636433-242a-4524-93f8-04ca252a90b6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/06/2026 14:24:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 416998-2026
OJ S issue number: 115/2026
Publication date: 17/06/2026