16 false false http://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique 0491172885 marchespublics.alpm@efs.sante.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00416998-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0d636433-242a-4524-93f8-04ca252a90b6 fc38a471-0300-4e49-b58e-ca9ce4b34c59 2026-06-16+02:00 14:24:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 11 11 open false 2026EFSPACC730 Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse. supplies 485040 242520 15550000 Provence-Alpes-Côte d'Azur FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true allowed FRA FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maison du don de Marseille République Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille République supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 22680 11339 15550000 28 rue de la République Marseille 13002 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maison du don d'Aubagne Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Aubagne supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 10720 5360 15550000 1100 chemin de l'Avelanède Aubagne 13400 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Site de Marseille Vallée verte Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Marseille Vallée verte supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 152600 76300 15550000 Bâtiment Skybury Quartier Saint Menet Marseille 13011 FRL04 43 chemin de la Millière FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Maison du don d’Aix-en-Provence Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d’Aix-en-Provence supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 16600 8300 15550000 25 boulevard Aristide Briand Aix-en-Provence 13100 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Site de Saint-Laurent-du-Var Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Saint-Laurent-du-Var supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 38160 19080 15550000 1642 route des Pugets Saint-Laurent-du-Var 06700 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 0 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Maison du don de Nice Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Nice supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 19200 9600 15550000 3 rue Galléan Nice 06000 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Maison du don de Toulon Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Toulon supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 112400 56200 15550000 Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel Toulon 83000 FRL05 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Maison du don d'Arles Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Arles supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 2960 1480 15550000 Centre hospitalier Joseph Imbert Bâtiment EFS Arles 13200 FRL04 Quartier Haut de Fourchon FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Maison du don d'Avignon Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Avignon supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 86200 43100 15550000 285 rue Raoul Follereau Avignon 84000 FRL06 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Site de Gap Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Gap supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 12800 6400 15550000 Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret Gap 05000 FRL02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Maison du don de Marseille Negresko Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille Negresko supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 10720 5360 15550000 4-22 rue Léon Paulet Marseille 13008 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1