16 false false ORG-0001 SPM DSAF 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 11000201100044 Matthias PARVEAU +33142758000 bam.oe@pm.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 01 44 87 17 17 00417099-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e779cf9f-029f-48d7-ba60-856b74039acb ef1afb97-8a75-4169-ade7-eb02df393ba1 2026-06-16+02:00 09:56:11.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 25_BAM_083 Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire. Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire. services 440000 66519600 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds par-requ true false FRA 25_BAM_083_Actuariat_Dossier de consultation (DC) non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019004&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none none no performance required true false not-allowed true poi-exa 40 price Prix des prestations Décomposé en sous critère 1 "forfaits annuels" (25 points) et sous critère 2 "Forfaits de passation des marchés PSC" (15 points) poi-exa 50 quality Valeur technique Décomposé en sous critère 1 "Organisation générale et équipe dédiée" (20 points), sous critère 2 "Méthodologie des prestations annuelles de suivi et reporting" (15 points), et sous-critère 3 "Pilotage global de passation des marchés de protection sociales complémentaire" (15 points) poi-exa 10 quality Valeur environnemental Sans décomposition le critère porte sur la formation RSE des collaborateurs ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019004&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false allowed true 2026-07-17+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-07-07+02:00 17:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 25_BAM_083 Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire. Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire. services biodiv-eco eu 66519600 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 2026-10-15+02:00 2028-12-31+01:00 Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par périodes successives de deux ans. La dernière période d’exécution du marché incluant dans sa durée l’exécution de la clause de transférabilité. La fin de l’ensemble des prestations, toutes reconductions comprises, est estimée au 31 décembre 2032. 2