1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre hospitalier de Valenciennes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
Description: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
Procedure identifier: bd6ab5b6-2bf0-4f88-8863-0a06d280671a
Internal identifier: 20240086
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Forme du contrat : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation d'un contrat, pour des achats d'usage courant, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques (MS) à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les produits concernés constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé, en ce que le pouvoir adjudicateur n'impose pas de spécifications techniques propres au contrat (condition fixée par l'article R. 2112-10 du code de la commande publique). Ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le système d'acquisition dynamique (SAD) se met en œuvre de la façon suivante : o Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) ; o Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés ; o Le système d'acquisition dynamique (SAD) est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ; o Au cours de la durée de vie du système d'acquisition dynamique (SAD), tout opérateur économique peut demander à l'intégrer ; o Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique (MS), il invite tous les candidats présents dans le système d'acquisition dynamique (SAD) à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés ; o La durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques en sont informés par la publication d'un avis modificatif.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15800000 Miscellaneous food products
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Etablissement(s) concerné(s) : - Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Durée : Le système d'acquisition dynamique (SAD) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du système d'acquisition dynamique (SAD), toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette durée de validité peut être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD), il est offert la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des marchés spécifiques (MS) peuvent être passés pendant toute la durée de validité du présent système d'acquisition dynamique (SAD). L'attention des opérateurs économiques est toutefois attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-45 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du système d'acquisition dynamique (SAD). Il peut être mis fin au système d'acquisition dynamique (SAD) sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques (MS) conclus. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-40 du code de la commande publique, en cas de fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD), un avis d'attribution sera publié par le pouvoir adjudicateur. La fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD) n'ouvre droit à aucune indemnité. --- Décomposition du système d'acquisition dynamique (SAD) : Le système d'acquisition dynamique (SAD) se décompose en plusieurs catégories, de la façon suivante : - Cocktail salé et sucré - Entrée poissons - Entrée chaude - Entrée charcuterie - Entrée foie gras - Mélange de produits froids pour entrée - Produits de la mer - Viande de gibier - Viande de volaille - Plats cuisinés - Viandes de bœuf/veau/agneau - Viande de porc - Garniture (légumes et féculents) - Fromages - Pains - Desserts individuels - Desserts à partager Principaux temps forts : o Noël / Nouvel an ; o Pâques ; o Galette des rois (en frais) ; o Gâteau anniversaire (en frais). --- Critères de jugement indiqués dans l'avis de publicité : Ceux-ci correspondent aux critères qui seront utilisés en vue de l'attribution des marchés spécifiques. Les pondérations renseignées sont les fourchettes maximales, par critère (se référer au CCP pour plus de détails). Plus précisément, les offres sont remises au stade des marchés spécifiques (MS) selon les modalités précisées dans une lettre de consultation. L'analyse des offres, dans le cadre des marchés spécifiques (MS) ultérieurement lancés, est effectuée sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur, étant précisé que la pondération du critère « qualité », du critère « prix » et du critère « développement durable » peut varier d'un marché spécifique (MS) à l'autre, dans la limite de la hiérarchisation et de l'amplitude de pondération indiquée pour chacun de ces trois critères.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Système d'acquisition dynamique (SAD) - Fourniture de produits alimentaires festifs pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Description: Système d'acquisition dynamique (SAD) - Fourniture de produits alimentaires festifs pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Internal identifier: 20240086
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15800000 Miscellaneous food products
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: No strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Green Procurement Criteria: National Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Other
The procurement falls within the scope of the European Parliament and Council 2009/33/EC (Clean Vehicles Directive – CVD)
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are not included because the procurement is not intended for use by natural persons
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Other
Name: Eléments attendus - Candidatures
Description of selection criterion: - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. - Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). - Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 6 mois. - Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite. Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. - Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité organoleptique (visuel, gustatif)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Organisation logistique : Fréquence de livraison proposée
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable (Nombre d'intermédiaires : Circuits courts / Fraicheur des produits : Nombre de jours entre la préparation et la livraison)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/07/2028 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 60 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de chaque marché spécifique (MS) ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de chaque marché spécifique (MS) est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation processing tenders: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille Cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre hospitalier de Valenciennes
Registration number: 26590673500013
Postal address: Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Town: Valenciennes Cedex
Postcode: 59322
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0327140042
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Registration number: 17540001900014
Postal address: 1, rue du préfet Claude Erignac
Town: Nancy
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 0383342565
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: c7be6e44-50d8-4011-80e2-f012b0dc9b39 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/07/2024 16:46:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 420900-2024
OJ S issue number: 136/2024
Publication date: 15/07/2024