16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 26590673500013 0327140042 noulette-j@ch-valenciennes.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac Nancy 54000 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00420900-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 c7be6e44-50d8-4011-80e2-f012b0dc9b39 bd6ab5b6-2bf0-4f88-8863-0a06d280671a 2024-07-11+02:00 16:46:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground true Forme du contrat : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation d'un contrat, pour des achats d'usage courant, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques (MS) à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les produits concernés constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé, en ce que le pouvoir adjudicateur n'impose pas de spécifications techniques propres au contrat (condition fixée par l'article R. 2112-10 du code de la commande publique). Ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le système d'acquisition dynamique (SAD) se met en œuvre de la façon suivante : o Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) ; o Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés ; o Le système d'acquisition dynamique (SAD) est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures ; o Au cours de la durée de vie du système d'acquisition dynamique (SAD), tout opérateur économique peut demander à l'intégrer ; o Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique (MS), il invite tous les candidats présents dans le système d'acquisition dynamique (SAD) à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés ; o La durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD) annoncée initialement peut être modifiée par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques en sont informés par la publication d'un avis modificatif. open false 20240086 SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC) SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) - FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FESTIFS POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC) supplies Durée : Le système d'acquisition dynamique (SAD) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du système d'acquisition dynamique (SAD), toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette durée de validité peut être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique (SAD), il est offert la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des marchés spécifiques (MS) peuvent être passés pendant toute la durée de validité du présent système d'acquisition dynamique (SAD). L'attention des opérateurs économiques est toutefois attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-45 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du système d'acquisition dynamique (SAD). Il peut être mis fin au système d'acquisition dynamique (SAD) sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques (MS) conclus. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-40 du code de la commande publique, en cas de fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD), un avis d'attribution sera publié par le pouvoir adjudicateur. La fin anticipée du système d'acquisition dynamique (SAD) n'ouvre droit à aucune indemnité. --- Décomposition du système d'acquisition dynamique (SAD) : Le système d'acquisition dynamique (SAD) se décompose en plusieurs catégories, de la façon suivante : - Cocktail salé et sucré - Entrée poissons - Entrée chaude - Entrée charcuterie - Entrée foie gras - Mélange de produits froids pour entrée - Produits de la mer - Viande de gibier - Viande de volaille - Plats cuisinés - Viandes de bœuf/veau/agneau - Viande de porc - Garniture (légumes et féculents) - Fromages - Pains - Desserts individuels - Desserts à partager Principaux temps forts : o Noël / Nouvel an ; o Pâques ; o Galette des rois (en frais) ; o Gâteau anniversaire (en frais). --- Critères de jugement indiqués dans l'avis de publicité : Ceux-ci correspondent aux critères qui seront utilisés en vue de l'attribution des marchés spécifiques. Les pondérations renseignées sont les fourchettes maximales, par critère (se référer au CCP pour plus de détails). Plus précisément, les offres sont remises au stade des marchés spécifiques (MS) selon les modalités précisées dans une lettre de consultation. L'analyse des offres, dans le cadre des marchés spécifiques (MS) ultérieurement lancés, est effectuée sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur, étant précisé que la pondération du critère « qualité », du critère « prix » et du critère « développement durable » peut varier d'un marché spécifique (MS) à l'autre, dans la limite de la hiérarchisation et de l'amplitude de pondération indiquée pour chacun de ces trois critères. 15800000 Etablissement(s) concerné(s) : - Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA LOT-0006 other Eléments attendus - Candidatures - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. - Attestation de vigilance attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D. 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). - Certificat de régularité fiscale à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 6 mois. - Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Lorsqu'en raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, le candidat communique, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite. Si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. - Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. used false true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false FRA 20240086 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false late-none performance no required not-allowed false poi-exa 50 price Prix poi-exa 30 quality Qualité organoleptique (visuel, gustatif) poi-exa 10 quality Organisation logistique : Fréquence de livraison proposée poi-exa 10 quality Développement durable (Nombre d'intermédiaires : Circuits courts / Fraicheur des produits : Nombre de jours entre la préparation et la livraison) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 60 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de chaque marché spécifique (MS) ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de chaque marché spécifique (MS) est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required false true 2028-07-10+02:00 17:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false dps-list fa-wo-rc 20240086 Système d'acquisition dynamique (SAD) - Fourniture de produits alimentaires festifs pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) Système d'acquisition dynamique (SAD) - Fourniture de produits alimentaires festifs pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) supplies true national none other other n-inc 15800000 FRE11 FRA