1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX SUR LES SECTIONS OUVRANTES POUR LES BESOINS DE CLAH
Description: La consultation porte sur la réalisation de travaux sur les sections ouvrantes pour l'entretien, la rénovation et la réhabilitation du patrimoine de CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT.
Procedure identifier: 0b7853ff-7051-449f-b74f-e36a47f703a3
Internal identifier: 26/055
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Négociation de l’accord cadre Dans le but de parfaire leur offre, Cannes Lérins aménagement et Habitat se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, demeurent inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, le pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de Cannes Lérins aménagement et habitat. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Garantie biennale le cas échéant - Prix unitaires révisables
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la Commande Publique - Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: TRAVAUX SUR LES SECTIONS OUVRANTES POUR LES BESOINS DE CLAH
Description: La consultation porte sur la réalisation de travaux sur les sections ouvrantes pour l’entretien, la rénovation et la réhabilitation du patrimoine de CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 75 000,00 € HT/ montant maximum par période: 450 000,00 € HT Durée du contrat - Délai d'exécution La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 06/10/2026 pour une période de 12 mois. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent au CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée
Internal identifier: 26/055
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine de CLAH.
Town: Cannes la Bocca
Postcode: 06150
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Criterion:
Type: Quality
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Registration number: 69592089200046
Department: 06
Postal address: 22 Boulevard Louis Négrin
Town: Cannes
Postcode: 06150
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 493481222
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registration number: 17060005000026
Postal address: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Town: NICE Cedex 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492041313
Fax: +33 334935578
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Registration number: 000000000000000
Postal address: CS 80001 Place Félix-Baret
Town: Marseille Cédex 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 334843545
Fax: +33 334911561
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 6ebef921-ad72-4f47-a2af-c3442876a9c3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/06/2026 10:56:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 421133-2026
OJ S issue number: 117/2026
Publication date: 19/06/2026