16 https://www.marches-securises.fr https://www.cannesamenagementhabitat.fr/ ORG-0001 SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin 06 Cannes 06150 FRL03 FRA 69592089200046 +33 493481222 marches@ophcannes.net http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 +33 334935578 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret Marseille Cédex 06 13282 FRL03 FRA 000000000000000 +33 334843545 +33 334911561 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00421133-2026117/20262026-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6ebef921-ad72-4f47-a2af-c3442876a9c3 0b7853ff-7051-449f-b74f-e36a47f703a3 2026-06-18Z 10:56:41Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 Code de la Commande Publique Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique epo-procurement-document Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. open false 26/055 TRAVAUX SUR LES SECTIONS OUVRANTES POUR LES BESOINS DE CLAH La consultation porte sur la réalisation de travaux sur les sections ouvrantes pour l'entretien, la rénovation et la réhabilitation du patrimoine de CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. works Négociation de l’accord cadre Dans le but de parfaire leur offre, Cannes Lérins aménagement et Habitat se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, demeurent inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, le pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de Cannes Lérins aménagement et habitat. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Garantie biennale le cas échéant - Prix unitaires révisables 1800000 45421000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Aucune forme de groupement n’est imposée aux candidats. L’attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. false no required not-allowed Il convient de se référer au règlement de consultation. price Il convient de se référer au règlement de consultation quality Il convient de se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required false 2026-07-20+02:00 17:00:00+02:00 false 100 fa-w-rc none 26/055 TRAVAUX SUR LES SECTIONS OUVRANTES POUR LES BESOINS DE CLAH La consultation porte sur la réalisation de travaux sur les sections ouvrantes pour l’entretien, la rénovation et la réhabilitation du patrimoine de CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 75 000,00 € HT/ montant maximum par période: 450 000,00 € HT Durée du contrat - Délai d'exécution La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 06/10/2026 pour une période de 12 mois. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent au CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée works 1800000 1800000 45421000 Patrimoine de CLAH. Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA 12