1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS PIÉTONS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation. Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025. La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante : - 34 caméras la première année (2026) - 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028) Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités. La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne. Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché. Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra disposer d'une avance. Pas de garantie financière de l'avance. Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Procedure identifier: d3112c7a-6f46-44f6-b48e-919aca86516e
Internal identifier: 25AIX2715
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35125300 Security cameras
Additional classification (cpv): 35125300 Security cameras
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 Cr des Minimes
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulterrepondreauneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS PIÉTONS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation. Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025. La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante : - 34 caméras la première année (2026) - 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028) Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités. La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne. Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché. Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra disposer d'une avance. Pas de garantie financière de l'avance. Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Internal identifier: F-PF-1837914
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35125300 Security cameras
Additional classification (cpv): 35125300 Security cameras
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 Cr des Minimes
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/10/2026
Duration: 36 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 81CFCF65-9E2E-7827-1A66F658A246D2CA
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Registration number: 57637
Postal address: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUGEY Dominique
Telephone: 0442919650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 81CFCFA2-BDB3-324E-A393108F5E1288C9
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 81CFCFCE-921D-AA83-E7E37E15363FA5F4
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7eec7b66-3e0f-43d7-beaf-ebcd4a4b54a8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/06/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 422217-2026
OJ S issue number: 117/2026
Publication date: 19/06/2026